Arrêté du 15 mai 2020 portant dérogation aux modalités d’organisation des examens du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique pendant la période d’urgence sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 | Legifrance


2020-05-20 14:09:14

[INFOS BNSSA]

Publication hier de l’arrêté du 15 mai 2020 portant dérogation aux modalités d’organisation des examens du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique pendant la période d’urgence sanitaire liée à l’épidémie de covid-19.

Et pour rappel de l’article 8 du Décret n°2020-545 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de COVID-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire qui autorise l’accès aux piscines et la mise en œuvre des examens : « les piscines des établissements relevant des types X et PA définis par le règlement pris en application de l’article R. 123-12 du code de la construction et de l’habitation peuvent accueillir l’organisation des épreuves pratiques des examens conduisant à l’obtention d’un diplôme conférant le titre de MNS ou à l’obtention du BNSSA. La limite de dix personnes fixée au 1° ne s’applique pas à ces activités ».

Arrêté du 15 mai 2020 portant dérogation aux modalités d’organisation des examens du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique pendant la période d’urgence sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 | Legifrance



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